CONFIDENTIEL : Les informations contenues dans ce document sont strictement confidentielles. Il vous est interdit de le copier, sous aucune forme ou par aucun moyen mécanique ou électronique, de le faire suivre, de le divulguer ou d’en utiliser tout ou partie sans l’accord écrit de Ad Scientiam.

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Ad Scientiam recueille, utilise, partage ou traite les informations personnelles vous concernant collectées dans le cadre de l’application MSCopilot® et les droits dont vous disposez en la matière. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Lors de la création de votre compte, et tant que vous n'êtes pas appairé à un professionnel de santé, Ad Scientiam agit en tant que responsable du traitement de vos données.

Si vous décidez de vous appairer à un professionnel de santé, votre professionnel de santé sera responsable de traitement, et Ad Scientiam agira comme sous-traitant, agissant sur instruction de votre professionnel de santé. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection et de sécurité des données des professionnels de santé utilisant notre produit, qui peuvent différer de celles prévues dans la présente Politique de confidentialité, et n’avons aucun contrôle sur celles-ci.

Nous collectons et traitons des Données Personnelles pour diverses finalités, y compris les suivantes :

• Fourniture du Produit MSCopilot®:
• Vigilance
• Mesures d’audience
• Communications, newsletter, etc.

Vos données collectées dans le cadre de l’application MSCopilot® sont également susceptibles d’être réutilisées à des fins de recherches dans le domaine de la santé. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter à tout moment le site web suivant :

• https://privacy.adscientiam.com/fr/transparence pour les personnes francophones,
• et https://privacy.adscientiam.com/en/transparence pour les personnes anglophones.

Les données sont collectées soit directement auprès de vous lorsque vous utilisez l’application, par l’intermédiaire de votre appareil, éventuellement via nos sous-traitants et prestataires, soit auprès du professionnel de santé auquel vous êtes appairés.

• Données administratives d’identification (nom, prénom, adresse mail, etc.) ;
• Données de connexion à l’application (identifiants de connexion, etc.) ;
• Données relatives à votre santé (caractéristiques de la maladie, taille et poids, comorbidités et facteurs de risque, etc.)
• Données relatives à votre vie personnelle et professionnelle (situation familiale, niveau d’éducation)
• Données issues de l’utilisation de l’application MSCopilot® (Résultats des tests digitaux, et données brutes) ;
• Données issues de votre téléphone (modèle, le type et la version de son système d’exploitation ainsi que les dimensions de l’écran) ;
• Données de mesures d’audience (Date et heure de la visite, Durée de la session, Pages visitées et chemin de navigation, etc.)

Si vous vous adressez à nous par mail, notamment pour exercer vos droits, d’autres données pourront être collectées, et en particulier votre pièce d’identité ou toute autres informations que vous jugerez nécessaires de nous faire parvenir.

Vos données sont susceptibles d’être accessibles aux personnes suivantes :

• le personnel spécialement habilité d’Ad Scientiam dans la limite de ses attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique ;
• si vous l’acceptez, l’équipe médicale vous prenant en charge dans le cadre de la fourniture du Produit MSCopilot®, permettant le suivi médical de votre maladie par votre médecin ;
• le personnel des autorités sanitaires ou de contrôle légalement habilité ;
• en cas de litige, le personnel habilité de notre organisme d'assurance ;
• l’ensemble de nos prestataires avec lesquels nous contractons* (pour plus d’informations, voir la liste des sous-traitants en annexe 1) ;
• si vous le contactez pour exercer vos droits, ou adresser une plainte, le délégué à la protection des données d’Ad Scientiam.

Vos données pseudonymisées seront également susceptibles d’être partagées à des tiers dans le cadre de recherches dans le domaine de la santé.

Vos données sont conservées par Ad Scientiam pendant toute la durée de la fourniture de l’application MSCopilot®.
En l’absence de connexion à l’application pendant deux ans, ou en cas de demande de suppression de votre part, vos données sont ensuite archivées pour une durée de dix ans conformément à la législation sur les dispositifs médicaux applicable à Ad Scientiam.

Les données seront également conservées par votre professionnel de santé, conformément aux exigences qui lui sont applicables. En principe, en France, les données des patients doivent être conservées par les professionnels ou les établissements de santé pour une durée de 20 ans à compter de la date du dernier soin.

Les serveurs du prestataire d’hébergement sont situés dans l’Union européenne.

Pour la fourniture des services, Ad Scientiam recourt cependant à des prestataires qui sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, et notamment en Nouvelle Zélande et aux Etats Unis. Ad Scientiam s’est assuré que l’ensemble des destinataires de vos données situés en dehors de l’Union européenne assure un niveau de protection suffisant de vos données.

Par ailleurs, dans le cadre du test de vision, nous utilisons les modules de transcription en texte qui sont déjà intégrés dans votre smartphone : l’enregistrement vocal sera donc transféré soit à Apple si vous utilisez un appareil Apple, soit à Google ou au fabricant du téléphone si vous utilisez un appareil Androïd (en fonction des paramètres de votre smartphone). Seul l’enregistrement vocal leur sera envoyé, aucune autre donnée vous concernant ne sera transférée. Les serveurs d’Apple, Google, ou du fabricant de votre smartphone étant situés dans le monde entier, vos enregistrements vocaux sont donc susceptibles d’être transférés en dehors de l’Union européenne. Un consentement spécifique sera recueilli à cette occasion.

Vous disposez, sous certaines conditions, de certains droits, et en particulier :

• du droit d’accéder aux informations vous concernant, notamment afin d’en vérifier l’exactitude ;
• du droit de les rectifier, les compléter ou les mettre à jour ;
• du droit de demander l’effacement de vos données ;
• du droit de limiter le traitement de vos données, c'est-à-dire de bloquer temporairement l’utilisation de vos données ;
• du droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire de demander leur communication, dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• selon les cas du droit de vous opposer au traitement de vos données. Pour cela, nous vous prions de vous rendre dans les paramètres de l’application afin de gérer vos préférences.
• du droit de demander à tout moment la suppression de votre compte ;
• et du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour plus d’information et pour exercer vos droits, vous pouvez :

• d’abord contacter votre professionnel de santé avec lequel vous êtes appairés sur l’application ;
• ensuite contacter Ad Scientiam par mail à l’adresse email suivante : privacy@adscientiam.com

Ad Scientiam : AD SCIENTIAM (AdS), Société par Actions Simplifiée au capital de 13 405,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 795 083 336, dont le siège est situé 38 rue Dunois 75647 Paris CEDEX 13.

Délégué à la protection des données : désigne la personne chargée de mettre en œuvre la conformité d’un traitement au regard des exigences du RGPD au sein de l’organisme qui l’a désigné.

Business Associate : selon la réglementation HIPAA, désigne la personne physique ou morale qui exerce certaines fonctions ou activités impliquant l'utilisation ou la divulgation d'informations de santé protégées au nom d'une entité couverte ou qui fournit des services à celle-ci. Cette définition n’est à prendre en compte uniquement pour les patients résidant sur le territoire des Etats-Unis d’Amériques.

Données personnelles : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie à l’article 4.1 du RGPD.

Données de santé : désigne les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne, telles que définies à l’article 4.15 du RGPD.

HIPAA : désigne la “Health Insurance Portability and Accountability Act” de 1996, loi fédérale américaine qui établit les exigences de sécurité et de confidentialité des données pour les organisations qui utilisent et divulguent des informations de santé des patients. Cette loi ne s’applique à Ad Scientiam que lorsque les utilisateurs de l’application sont des patients résidant aux Etats-Unis d’Amérique.

Responsable de traitement : désigne l’organisme (personne physique ou morale) qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser, et défini à l’article 4.7 du RGPD. Le responsable d'un traitement de données personnelles est soumis à plusieurs obligations issues du RGPD : en particulier il doit mettre en place des mesures physiques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte de confidentialité, altérité ou disponibilité.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation, et défini à l’article 4.8 du RGPD.

Traitement :désigne une opération, ou un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), et défini à l’article 4.2 du RGPD.

Transfert :Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) applicable à Ad Scientiam en tant qu’entreprise française, il existe deux principaux rôles dans le cadre d’un traitement de données personnelles :

• le Responsable du traitement est la personne qui détermine les raisons et la façon dont vos Données personnelles sont traitées ;
• Le Sous-traitant est la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement. Il agit sous son autorité et sur ses instructions.

En fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées, Ad Scientiam peut avoir l’un ou l’autre rôle lorsque vous utilisez l’application MSCopilot®.

Une fois votre compte créé sur l'application, et pour pouvoir profiter pleinement du dispositif médical logiciel proposé par Ad Scientiam, il vous sera proposé de vous appairer à un professionnel de santé. Cela permettra la consultation des informations collectées par l’application et les biomarkers qui sont produits par votre médecin habituel qui réalise le suivi de votre maladie.

Ainsi :

• lors de la création de votre compte, et tant que vous n'êtes pas appairé à un professionnel de santé, Ad Scientiam agit en tant que responsable du traitement de vos données.
• si vous décidez de vous appairer à un professionnel de santé, votre professionnel de santé sera responsable de traitement, et Ad Scientiam agira comme sous-traitant, agissant sur instruction de votre professionnel de santé. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection et de sécurité des données des professionnels de santé utilisant notre produit, qui peuvent différer de celles prévues dans la présente Politique de confidentialité, et n’avons aucun contrôle sur celles-ci.

Pour toutes les autres finalités énoncées dans la section ci-dessous (“Pour quelles raisons Ad Scientiam traite vos données personnelles ?”), Ad Scientiam agit en tant que Responsable de traitement.

Que nous agissons comme Responsable de traitement ou comme Sous-traitant, Ad Scientiam prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des législations applicables.

Vos données pseudonymisées (et éventuellement déidentifiées) pourront :

• être réutilisées par Ad Scientiam afin d’améliorer ses solutions et produits, confirmer les performances et la sécurité de ses dispositifs médicaux, créer de nouveaux dispositifs médicaux ou biomarkers digitaux, développer des systèmes d’IA, et de manière générale, améliorer les connaissances médicales ;
• être partagées à des partenaires d’Ad Scientiam, et notamment institutionnels, universitaires ou pharmaceutiques. Dans le cas où les informations partagées sont toujours considérées comme étant des données personnelles, ces partenaires seront alors responsables de leurs propres traitements et devront respecter l’ensemble des réglementations applicables sur la protection des données.

Dans ce cadre, lors du lancement de l'application, il vous est demandé si vous souhaitez ou non que vos données personnelles soient réutilisées ou partagées à ces fins. Il sera également à tout moment possible de vous opposer au traitement de vos données pour ces finalités, en accédant aux paramètres de l’application, puis “mes réglages”, puis “mes consentements” et indiquer “je refuse” dans la section “réutilisation des données”. Il vous faudra par la suite cliquer sur le bouton “sauvegarder” en bas de la page pour appliquer les changements. En cas d’opposition, cela n’affectera pas l’utilisation de l’application MSCopilot® ni la fourniture de soins par votre professionnel de santé. Sachez que malgré votre opposition, vos données pourront être réutilisées pour ces finalités dès lors que le traitement est réalisé dans le cadre des obligations légales d’Ad Scientiam et notamment ses obligations issues de la réglementation concernant les dispositifs médicaux.

Pour obtenir des informations sur ces traitements :
- une information sera réalisée dans le cadre des communications via votre adresse mail, si vous acceptez de recevoir des informations par email ou notification push de la part d’Ad Scientiam ;
- vous pouvez également consulter à tout moment le site web suivant : https://privacy.adscientiam.com/fr/transparence pour les personnes francophones, et https://privacy.adscientiam.com/en/transparence pour les personnes anglophones. Le site sera mis à jour à chaque fois qu’Ad Scientiam ou un de ses partenaires envisagera une réutilisation de vos données pseudonymisées donnant lieu à un nouveau traitement de données personnelles. L’affichage des projets sur la page du site internet vaut information pour cette réutilisation de données et dès lors, il n’est pas prévu de vous adresser une lettre individuelle d’information complémentaire pour chaque nouveau projet de réutilisation. Il sera régulièrement mis à jour en fonction des études sur vos données personnelles, nous vous conseillons donc de le consulter périodiquement afin de vous informer du traitement de vos données.

Lorsque vous naviguez sur l’application, Ad Scientiam dépose des cookies sur vos appareils (ordinateurs, smartphone, tablette, etc…). Ces cookies ont seulement vocation à mesurer l’audience sur notre Produit (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), et à produire des données statistiques anonymes uniquement, pour le compte exclusif d’Ad Scientiam en tant qu’éditeur du Produit MSCopilot®. Nous veillons à ce que le fournisseur du service de mesure d’audience n’utilise pas les données collectées pour ses propres finalités.

Vos données sont susceptibles d’être accessibles aux personnes suivantes :

• le personnel spécialement habilité d’Ad Scientiam dans la limite de ses attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique ;
• si vous l’acceptez, l’équipe médicale vous prenant en charge dans le cadre de la fourniture du Produit MSCopilot®, permettant le suivi médical de votre maladie par votre médecin ;
• le personnel des autorités sanitaires ou de contrôle légalement habilité ;
• en cas de litige, le personnel habilité de notre organisme d'assurance ;
• l’ensemble de nos prestataires avec lesquels nous contractons* (pour plus d’informations, voir la liste des sous-traitants en annexe 1) ;
• Si vous le contactez pour exercer vos droits, ou adresser une plainte, le délégué à la protection des données d’Ad Scientiam.

Par ailleurs, dans le cadre des études, recherches et évaluations dans le domaine de la santé que nous serons amenés à réaliser (voir pour plus d’information, la section “Vos données personnelles pourront-elles être réutilisées pour d’autres finalités ?” ci-dessus), nous pouvons partager vos données avec d’autres tiers que ceux énumérés ci-dessus, et en particulier :

• des partenaires industriels, chercheurs, ou universitaires pour la mise en oeuvre de l’étude ;
• d’autres sous-traitants que ceux listés en annexe 1.

Dans ce cadre, nous nous efforcerons de ne partager que des données codées (c’est-à-dire qu’aucune donnée nominative ne leur sera communiquée), sauf si cela est strictement nécessaire pour la réalisation de la recherche. Vous serez informés de chacune des personnes pouvant recevoir vos données nominatives dans le cadre de notre portail de transparence (https://privacy.adscientiam.com/fr/transparence ou https://privacy.adscientiam.com/en/transparence).

Les serveurs du prestataire d’hébergement utilisé par Ad Scientiam sont situés dans l’Union européenne. Ce prestataire bénéficie de la certification “Hébergeur de données de santé” de l’ANS (l’Agence du Numérique en Santé).

Pour la fourniture des services, Ad Scientiam recourt en outre à des prestataires qui sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, et notamment :

• les données collectées dans le cadre de la mesure d’audience seront transférées en nouvelle Zélande, pays dont la législation a été reconnue comme assurant un niveau de protection des données personnelles adéquat par la Commission européenne ;
• les données collectées dans le cadre d’anomalies de l’application sont susceptibles d’être transférées aux Etats Unis : le prestataire ayant fait la démarche de respecter le “cadre de protection des données”, il est considéré comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Enfin, dans le cadre du test de vision, il vous sera demandé de prononcer des chiffres qui apparaîtront à l’écran. Afin de déterminer si le chiffre prononcé correspond à ce qui est affiché à l’écran, votre voix sera enregistrée puis retranscrite au format texte. Pour cela, nous utilisons les modules de transcription en texte qui sont déjà intégrés dans votre smartphone : l’enregistrement vocal sera donc transféré soit à Apple si vous utilisez un appareil Apple, soit à Google ou au fabricant du téléphone si vous utilisez un appareil Androïd (en fonction des paramètres de votre smartphone). Seul l’enregistrement vocal leur sera envoyé, aucune autre donnée vous concernant ne sera transférée. Une fois ces enregistrements retranscrits en texte, Ad Scientiam les reçoit au format texte afin de s’assurer de l’exactitude de votre réponse.
Les serveurs d’Apple, Google, ou du fabricant de votre smartphone étant situés dans le monde entier, vos enregistrements vocaux sont donc susceptibles d’être transférés en dehors de l’Union européenne, y compris dans des pays qui ne pourront vous permettre d’exercer vos droits à la protection des données. Pour cette raison, il vous sera demandé votre consentement. Dans le cas où vous refusez le transfert de vos enregistrements vocaux, vous ne pourrez réaliser le test de vision. Par ailleurs, Apple, Google, ou le fabricant de votre smartphone sont dans l'obligation de mettre en place des garanties appropriées afin de protéger vos données lors de ces transferts.

Nous prenons les précautions qui s’imposent, notamment des mesures organisationnelles, techniques et physiques, afin de lutter contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération et la divulgation non autorisée des données personnelles que nous traitons ou utilisons.
Par ailleurs, chaque professionnel de santé qui accèdera à vos données personnelles (avec votre accord) garantit leur sécurité et confidentialité.

Bien que nous suivions l’état de l’art pour protéger vos informations, aucune méthode de stockage ou de transmission n’est sécurisée à 100 %. Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe, de la limitation de l’accès à vos appareils et de la déconnexion de l’application après vos sessions. En particulier, nous vous rappelons de veiller à :

• garder secrets vos éléments d'identification
• ce que l’accès à votre smartphone ou votre ordinateur soit bien sécurisé, éventuellement à travers un mot de passe pour le déverrouillage de appareil, ou tout autre méthode de déverrouillage (reconnaissance faciale, tracé digital, etc.).

Vous disposez, sous certaines conditions, de certains droits, et en particulier :

• du droit d’accéder aux informations vous concernant, notamment afin d’en vérifier l’exactitude ;
• du droit de les rectifier, les compléter ou les mettre à jour : pour cela, vous pouvez modifier directement vos informations en allant sur “Mon profil médical” : pourront ainsi être modifiées les informations sur votre profil, votre pathologie et vos traitements. Si vous souhaitez modifier d’autres données, vous pouvez envoyer un mail au délégué à la protection des données d’Ad Scientiam à l’adresse indiquée dans “contact” ;
• du droit de demander l’effacement de vos données : pour cela nous vous invitons à supprimer votre compte, dans les conditions énumérées ci-dessus pour retirer votre consentement au traitement de vos données de santé par Ad Scientiam ;
• du droit de limiter le traitement de vos données, c'est-à-dire de bloquer temporairement l’utilisation de vos données ;
• du droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire de demander leur communication, dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• et selon les cas :
  

  - du droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour les finalités suivantes :

  • la fourniture du Produit MSCopilot® et la collecte de vos données personnelles de santé : si vous retirez votre consentement pour cette finalité, nous ne pouvons plus vous fournir l’application MSCopilot®. Nous vous invitons à aller dans vos paramètres de l’application puis dans l’onglet “mon compte” et de demander la suppression de votre compte. La suppression de votre compte n’entraîne cependant pas la suppression de vos données personnelles. En effet, en raison des réglementations relatives aux dispositifs médicaux applicables au Produit MSCopilot ®, Ad Scientiam est dans l’obligation de conserver certaines de vos données personnelles pour une durée de dix ans : dès lors que vous supprimez votre compte, vos données feront donc l’objet d’un archivage conformément à la réglementation en vigueur. En revanche, aucune nouvelle donnée ne sera collectée à votre propos, et les données personnelles archivées ne seront plus utilisées à aucune autre fin que celle de répondre aux obligations légales applicables à Ad Scientiam ;

  • Communications, newsletter, etc. : pour cela, nous vous invitons à aller dans les paramètres de l’application, puis “mes réglages” puis “mes consentements” et indiquer “je refuse” dans la section “Communications, newsletter et contact pour des études”. Il vous faudra par la suite cliquer sur le bouton “sauvegarder” en bas de la page pour appliquer les changements;

  - ou du droit de vous opposer au traitement de vos données pour les finalités suivantes :

  • Mesures d’audience : pour cela, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse suivante : privacy@adscientiam.com ;

  • Réutilisation de vos données pour des recherches ultérieures : pour cela nous vous invitons à aller dans les paramètres de l’application, puis “mes réglages”, puis “mes consentements” et indiquer “je refuse” dans la section “réutilisation des données”. Il vous faudra par la suite cliquer sur le bouton “sauvegarder” en bas de la page pour appliquer les changements. Votre opposition ne s’appliquera pas pour les recherches qui auront déjà été mises en œuvre concernant vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. En particulier, dans la mesure où Ad Scientiam est une société française, vous pouvez adresser vos réclamations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés:

• par courrier postal : Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ;
• ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’information et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Ad Scientiam par mail à l’adresse email suivante : privacy@adscientiam.com .

Dans ce cas, vous devez indiquer votre identité, le droit que vous souhaitez exercer parmi ceux indiqués ci-dessus, ainsi que les données personnelles auxquelles vous souhaitez accéder, ou bien que nous devons corriger, mettre à jour ou supprimer.

Lorsque nécessaire ou en cas de doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander de vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de votre identité.

Sachez que dans les données personnelles collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits, seront conservées pour une durée de cinq ans à compter du dernier échange entre Ad Scientiam et vous.

Vous pouvez contacter votre professionnel de santé qui agit comme responsable de traitement. Ad Scientiam, à la demande du Professionnel de santé, pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par vous.

Le Produit MSCopilot® a vocation à être utilisé par des utilisateurs majeurs et par leurs professionnels de santé.

Le Produit MSCopilot® étant destiné à des personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus capables de souscrire à des obligations conformément à la loi applicable, nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles auprès de mineurs. Si nous étions non-intentionnellement amenés à collecter des données personnelles auprès de personnes de moins de dix-huit (18) ans, nous prendrons alors toutes les mesures nécessaires afin de supprimer les données personnelles en question dans les meilleurs délais, dans le respect de la législation en vigueur.

Cette politique de confidentialité décrit comment les informations médicales vous concernant peuvent être utilisées et divulguées et comment vous pouvez avoir accès à ces informations. Veuillez la lire attentivement.

Ce paragraphe vient préciser nos utilisations et divulgations de vos informations médicales conformément à la réglementation HIPAA. Ces informations s'ajoutent à toutes celles déjà précisées tout au long de la présente politique de confidentialité.

Ad Scientiam agit en tant que “partenaire commercial” (ou Business Associate au sens de la réglementation HIPAA) du médecin en charge du suivi de votre maladie. Le présent paragraphe indique ainsi de quelle manière Ad Scientiam utilise et partage vos données. Votre professionnel de santé est susceptible d’utiliser et de partager ces informations pour d’autres finalités : si vous avez des questions, nous vous prions de le contacter immédiatement.

De manière générale, comment utilisons-nous ou partageons-nous vos informations de santé ?

Nous utilisons ou partageons les informations relatives à votre santé de la manière suivante :

• Fournir le Produit MSCopilot®, et permettre, si vous l’autorisez, au professionnel de santé que vous avez choisi de réaliser le suivi de votre maladie à travers l’application.
  Exemple : Lorsque vous utilisez l’application, et si vous vous appairez à un professionnel de santé, les données collectées seront partagées et mises à disposition de celui-ci afin qu’il puisse suivre l’évolution de votre maladie.
• Améliorer le Produit MSCopilot® et notamment améliorer les systèmes d’intelligence artificielle permettant de calculer les biomarqueurs digitaux, corriger les bugs et les crashs de l’application, améliorer votre expérience utilisateur.
  Exemple : Nous utilisons les informations de santé pour corriger les bugs de l’application dans le cadre du test de vision.
• Facturer nos services
  Nous pouvons utiliser et partager vos informations de santé pour facturer et obtenir le paiement des services que nous vous proposons à travers le Produit MSCopilot® auprès de vous ou des entités en charge de l’assurance maladie.
  Exemple : Nous communiquons des informations vous concernant à votre régime d'assurance maladie pour qu'il paie nos services.

Comment pouvons-nous utiliser ou partager vos informations de santé à d'autres fins ?

Nous sommes autorisés ou obligés de partager vos informations d'autres manières - généralement pour contribuer au bien public, comme la santé publique et la recherche. Nous devons remplir de nombreuses conditions prévues par la loi avant de pouvoir partager vos informations à ces fins.

Pour plus d'informations : www.hhs.gov/ocr/privacy/hipaa/understanding/consumers/index.html.

• Santé publique et sécurité : Nous pouvons partager les informations de santé vous concernant dans certaines situations telles que :

  - la prévention des maladies;

  - Contribuer au rappel de produits;

  - Signaler des réactions indésirables à notre Produit en tant que dispositif médical.

• Faire de la recherche : Nous pouvons utiliser ou partager les informations vous concernant pour réaliser des recherches dans le domaine de la santé. Nous utiliserons vos informations de santé que dans les cas suivants :

  - si vos données ont été dé-identifiées conformément à la réglementation HIPAA. Dès lors, vos données ne seront plus considérées comme des PHI ;

  - ou si vous avez fourni une autorisation spécifique pour la réutilisation de vos données pour une étude ou un projet particulier.

• Respecter la loi : Nous partagerons les informations vous concernant si les lois fédérales ou locales l'exigent, y compris avec le ministère de la santé et des services sociaux (Department of Health and Human Services) s'il souhaite vérifier que nous respectons la loi fédérale sur la protection de la vie privée.
• Pour répondre à des procès et à des actions en justice : Nous pouvons partager des informations de santé vous concernant en réponse à une injonction judiciaire ou administrative, ou en réponse à une citation à comparaître.

En vertu de la réglementation HIPAA, vous disposez de certains droits spécifiques. Nous vous prions dans ce cas de bien vouloir vous adresser directement au professionnel de santé qui vous suit à travers l'application et auquel vous êtes appairé. En effet, dans la mesure où Ad Scientiam agit en tant que “Business Associate” vis-à-vis du professionnel de santé, ce-dernier sera la personne la plus à même de répondre à vos questions ou vos demandes d'exercice des droits.

Nous sommes tenus par la loi de préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations de santé.

Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos informations autrement que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, à moins que vous ne nous en donniez l'autorisation par écrit. Dans ce cas, vous pourrez changer d'avis à tout moment.

Conformément à la HIPAA, nous nous engageons à restituer ou détruire vos informations de santé protégées (PHI) à la fin de notre relation contractuelle avec votre professionnel de santé, sauf si leur suppression est rendue impossible en raison d’obligations légales : cela est notamment le cas en raison des exigences de conservation des données issues des réglementations sur les dispositifs médicaux, applicables au Produit MSCopilot ®. Dans ce cas, vos données seront conservées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour satisfaire ces obligations légales.

Si vous êtes résident de Californie, vous disposez de droits spécifiques en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA), tel qu'amendé par le California Privacy Rights Act (CPRA).

En particulier, la loi californienne accorde aux résidents californiens certains droits, y compris les droits de connaître et d’accéder aux données collectées, d’apprendre comment nous traitons des données personnelles, d’en demander la suppression ou la correction, de refuser le partage de vos données personnelles à des fins publicitaires pour des tiers. Nous vous confirmons par ailleurs que vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination (et en particulier vous ne vous verrez pas refuser des services) de notre part, pour avoir exercé de tels droits. Pour exercer ces droits, nous vous prions de vous référer à la section “Comment nous contacter ?” ci-dessus.

Sachez par ailleurs, qu’en tant qu’entreprise soumise à la CCPA, nous ne vendons pas vos données personnelles. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos données à des tiers, et notamment :

• à nos prestataires de services autorisés seulement s’ils ont accepté nos limitations contractuelles quant à la conservation, l’utilisation et la divulgation de ces Données à Caractère Personnel,
• aux professionnels de santé qui vous prennent en charge dans le cadre du suivi médical de votre maladie, si vous décidez de vous appairer à un professionnel de santé utilisant le Produit MSCopilot® ;
• aux organismes qui seront amenés à traiter vos données dans le cadre d’études, recherches ou évaluations dans le domaine de la santé.

Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas combiner vos données personnelles avec d’autres données en notre possession, sauf exceptions autorisées par la loi (sécurité, détection de fraude, conformité).

Pour plus d’informations, voir la section “Avec qui partageons nous vos données à caractère personnel ?” ci-dessus.

Nous pourrons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter les changements dus aux modifications de nos pratiques, aux technologies utilisées, ou aux exigences légales qui nous sont applicables.

Le cas échéant, nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » indiquée au-dessous du titre “Politique de confidentialité”.

Si nous faisons une mise à jour importante, nous pouvons vous en informer avant que la mise à jour entre en vigueur, par exemple en vous contactant directement, en vous envoyant des notifications sur notre application. Lorsque la loi applicable l’exige et dans la mesure du possible, nous pourrons également vous demander votre consentement à ces modifications.

Nous vous encourageons à revoir régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé de notre collecte, traitement et partage de vos données personnelles.